Mentions légales

Définitions

Site : le site internet accessible à l’adresse https://lecuiller.com.

Utilisateur : toute personne qui consulte le Site.

Contenu : l’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, images et vidéos.

Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE n° 2016/679). Les termes « responsable du traitement », « sous-traitant » et « personne concernée » ont le sens défini par ce règlement.

1. Présentation du site internet.

En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://lecuiller.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur : SAS Lécuiller, au capital social de 244 986 €, immatriculée au RCS de Saintes sous le numéro 807 957 345 – N° de TVA intracommunautaire : FR60807957345 – Siège social : 1 allée de la Boutonne, 17380 Tonnay-Boutonne – Téléphone : +33 5 46 33 20 20 – E-mail : contact@lecuiller.com
Directeur de la publication : Nicolas Portier, Président – contact@lecuiller.com
Webmaster : Lécuiller – contact@lecuiller.com
Hébergeur : Gandi SAS – 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris – 01 70 37 76 61
Contact pour les données personnelles : Lécuiller – contact@lecuiller.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://lecuiller.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://lecuiller.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://lecuiller.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://lecuiller.com est mis à jour régulièrement par https://lecuiller.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://lecuiller.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://lecuiller.com s’efforce de fournir sur le site https://lecuiller.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://lecuiller.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://lecuiller.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://lecuiller.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://lecuiller.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://lecuiller.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://lecuiller.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://lecuiller.com agit en tant qu’éditeur du site. https://lecuiller.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://lecuiller.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://lecuiller.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://lecuiller.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://lecuiller.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://lecuiller.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://lecuiller.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Lécuiller s’engage à traiter les données personnelles des Utilisateurs dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE n° 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur.

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est la SAS Lécuiller, représentée par Nicolas Portier, son Président.

7.2 Données collectées et finalités

Le Site est un site de présentation de l’entreprise : il ne propose ni création de compte, ni vente en ligne. Lécuiller est susceptible de traiter les données suivantes :

Échanges par e-mail ou téléphone : lorsque vous nous contactez (contact@lecuiller.com ou par téléphone), nous traitons vos nom, coordonnées et le contenu de votre message afin de répondre à votre demande et, le cas échéant, d’établir un devis. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime de Lécuiller à répondre aux sollicitations.
Mesure d’audience : avec votre accord uniquement, des statistiques de fréquentation sont réalisées à l’aide de Google Analytics (pages consultées, durée de visite, type d’appareil, provenance géographique approximative). Base légale : votre consentement, recueilli via le bandeau cookies.
Sécurité et bon fonctionnement du Site : des données techniques de connexion (adresse IP, navigateur) peuvent être enregistrées dans les journaux du serveur afin d’assurer la sécurité du Site. Base légale : intérêt légitime.

Lécuiller ne vend ni ne loue vos données personnelles.

7.3 Durées de conservation

Demandes de contact et échanges commerciaux sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
Données relatives aux clients : pendant la durée de la relation commerciale, puis selon les durées légales de conservation (10 ans pour les pièces comptables).
Statistiques de mesure d’audience (Google Analytics) : 14 mois maximum ; cookies correspondants : 13 mois maximum.
Choix exprimé dans le bandeau cookies : 6 mois.
Journaux techniques du serveur : 12 mois maximum.

7.4 Destinataires et transferts

Les données sont destinées aux seules personnes habilitées de Lécuiller. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant pour le compte de Lécuiller (hébergeur Gandi, messagerie, Google pour la mesure d’audience et la carte de la page Contact), dans la limite de leurs missions.

Certains de ces prestataires, notamment Google, peuvent transférer des données en dehors de l’Union européenne, en particulier vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation EU-US Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

7.5 Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer à tout moment votre consentement et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@lecuiller.com ou par courrier à : Lécuiller – Données personnelles, 1 allée de la Boutonne, 17380 Tonnay-Boutonne. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes).

8. Sécurité et notification d’incident

Lécuiller met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction (connexion sécurisée HTTPS, accès restreints, sauvegardes régulières).

Aucune méthode de transmission ou de stockage n’étant totalement sûre, une sécurité absolue ne peut être garantie. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, Lécuiller en informera la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées, dans les conditions prévues par le RGPD.

Aucune information personnelle n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, ni échangée, cédée ou vendue à des tiers. Seule l’hypothèse d’un rachat de Lécuiller pourrait entraîner la transmission de ces données à l’acquéreur, qui serait tenu aux mêmes obligations.

9. Liens hypertextes et cookies

9.1 Liens hypertextes

Le site https://lecuiller.com contient des liens vers d’autres sites (partenaires, labels, réseaux sociaux). Lécuiller n’a pas la maîtrise du contenu de ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de données personnelles.

9.2 Cookies

Le site utilise des cookies essentiels à son fonctionnement et, uniquement avec votre accord, des cookies de mesure d’audience (Google Analytics) et des cookies déposés par des services tiers (carte Google Maps).

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser ces cookies. Refuser est aussi simple qu’accepter et n’empêche pas de consulter le site. Votre choix est conservé 6 mois et peut être modifié à tout moment grâce au bouton de gestion des cookies affiché en bas de l’écran.

La liste détaillée des cookies utilisés, leur finalité et leur durée de conservation figurent dans notre politique de cookies.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lecuiller.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saintes.